Displaying 51 - 60 of 83 results.
Pages
-
Les plaintes des consommateurs sur les réseaux sociaux : violer la loi pour faire valoir ses droits ?(2015) Faculté de droit et de criminologie
-
Le droit des aides d’État et la notion de "ressources d'origine étatique" : étude en droit de l'environnement(2016) Faculté de droit et de criminologie
-
Do EU Anti-Dumping Procedures Offer Protection to All European Undertakings ? The Community Interest Test in the Edge of Globalisation(2014) Faculté de droit et de criminologie
-
Le droit du crédit à la consommation à l'épreuve du temps(2010) Faculté de droit et de criminologie
-
Le règlement collectif de dettes. Le rôle joué par la bonne foi du débiteur lors de l'appréciation de l'admissibilité ou non à la procédure(2013) Faculté de droit et de criminologie
-
-
Le droit de la concurrence et le droit de la publicité comparative au regard des notions d' "entreprise" et de "substituabilité"(2015) Faculté de droit et de criminologie
-
L'article 107 du TFUE à l'aune de la diversité culturelle. Coup de projecteur sur les aides d'État au cinéma européen(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
Cloud computing : quelle protection pour nos données à caractère personnel ?(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
Les procédures d'adoption du budget de l'Union européenne et de l'État français : quels pouvoirs pour quelles institutions ?(2012) Faculté de droit et de criminologie
