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Displaying 8 results.

  1. La théorie des troubles de voisinage sous l'angle des nuisances sonores
    By : Goderniaux, Perrine[UCL] Directed by : Jauniaux, Olivier[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

  2. La transmission des parties privatives et communes au sein d’une copropriété
    By : Loix, Matthieu[UCL] Directed by : Jauniaux, Olivier[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

  3. Le contrat de transport aérien de passagers et de leurs bagages : quelle responsabilité pour le transporteur ?
    By : Engelking, Michael[UCL] Directed by : Jauniaux, Olivier[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

  4. La protection du consommateur face au contrat d'adhésion : le régime juridique des clauses abusives en droit belge et l'incidence de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
    By : Vercheval, Virginie[UCL] Directed by : Jauniaux, Olivier[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

  5. L'enregistrement dans le cadre du bail d'habitation
    By : Fritz, Martin[UCL] Directed by : Jauniaux, Olivier[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

  6. Le contrat de vente à distance au prisme des vulnérabilités du consommateur : état des lieux et perspectives
    By : Schultz, Guillaume[UCL] Directed by : Jauniaux, Olivier[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

  7. Existe-t-il un cadre juridique (adéquat) à la colocation en Régions wallonne, bruxelloise et flamande? Point de tension entre liberté contractuelle et réglementation de la vie collective
    By : Debouche, Charlotte[UCL] Directed by : Jauniaux, Olivier[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

  8. Vers un droit de propriété « fonction sociale » ? De la conception absolue du droit de propriété dans le Code civil de 1804 aux restrictions imposées par le droit au logement. Analyse en Région de Bruxelles-Capitale
    By : Vandenbosch, Aurélie[UCL] Directed by : Jauniaux, Olivier[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie