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1. Consultation

   By : Kuq, Ermina[UCL] Directed by : Jans, Damien[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

2. Analyse de deux situations pratiques en Régions wallonne et bruxelloise

   By : Petit, Olivier[UCL] Directed by : Jans, Damien[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

3. Le devoir de conseil du Notaire lors de la rédaction d'un acte d'échange soumis à division

   By : Béghin, Sophie[UCL] Directed by : Jans, Damien[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

4. La vente d’un bien en infraction urbanistique en Région de Bruxelles-Capitale - Comment déterminer si le bien est grevé d’une infraction urbanistique et comment régulariser la situation ?

   By : Moyart, Marine[UCL] Directed by : Jans, Damien[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

5. Le Code du Développement Territorial : les infractions continues. Analyse de l'article D.VII.1

   By : Ciekala, Marie-Laure[UCL] Directed by : Jans, Damien[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

6. La vente d’un bien grevé d’une infraction urbanistique et d’un lot issu d’une division exonérée de permis d’urbanisation à la lumière des dispositions du Code wallon du développement territorial

   By : Derboven, Alison[UCL] Directed by : Jans, Damien[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

7. La modification du nombre de logements dans une construction existante : analyse de situations existantes et envisagées en régions bruxelloise et wallonne

   By : Dekeuwer, Sophie[UCL] Directed by : Jans, Damien[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

8. Région wallonne : le permis d'urbanisation au coeur de la pratique notariale. Du décret RESA-ter au nouveau CoDT

   By : Bastos Bandeiras, Mélissa[UCL] Directed by : Jans, Damien[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

9. L’implantation de l’habitat léger en Belgique, un flou juridique dépourvu d’un statut propre : les difficultés actuelles face à la législation wallonne

   By : Michel, Sébastien[UCL] Directed by : Jans, Damien[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

10. La relation entre l’expropriation pour cause d’utilité publique, le droit de propriété et la Constitution : des alternatives moins extrêmes sont-elles possibles et préférables ? Une analyse de l’équilibre entre l’expropriation pour cause d’utilité publique et le droit de propriété à différents niveaux. La législation belge sur l’expropriation est-elle toujours suffisante ?

    By : Hanjoul, Benoît[UCL] Directed by : Jans, Damien[UCL] (2016) Faculté de droit et de criminologie

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