Skip to main content
Mémoire UCL
Search form
Search
Home
All theses
FAQ
Submit
Supervisor
2
Dubuisson, Bernard
Apply Dubuisson, Bernard filter
Item date
2
2018
Apply 2018 filter
Faculty
2
Faculté de droit et de criminologie
Apply Faculté de droit et de criminologie filter
Degree
2
Master [120] en droit
Apply Master [120] en droit filter
Access status
2
Accès interdit
Apply Accès interdit filter
You are here
Home
»
Search
»
Site
»
sm_creator:"Navez, Louis"
»
Search
Search
Sort by
Relevancy
Creation date
Displaying
2
results.
Les dommages punitifs ou la réparation intégrale de la faute ? La fonction punitive de la responsabilité civile dans les projets de réforme du code civil et les projets européens
By :
Navez, Louis
[UCL]
Directed by :
Dubuisson, Bernard
[UCL]
(2018)
Faculté de droit et de criminologie
Les dommages et intérêts punitifs ou la réparation intégrale de faute ? La fonction punitive de la responsabilité civile dans les projets de réforme du code civil et les projets européens
By :
Navez, Louis
[UCL]
Directed by :
Dubuisson, Bernard
[UCL]
(2018)
Faculté de droit et de criminologie