Displaying 91 - 100 of 130 results.
Pages
-
Comment augmenter le consentement du citoyen à l'impôt en Belgique ? Étude interdisciplinaire sur le civisme fiscal(2020) Faculté de droit et de criminologie
-
« L’impôt européen, clef d’une véritable autonomie de l’Union Européenne ?» : les conditions de faisabilité d’une ressource propre fondée sur un impôt européen(2020) Faculté de droit et de criminologie
-
À quelles conditions l’administration fiscale a-t-elle droit au(x) session(s) de rattrapage ? Étude et application des articles 355 et 356 du C.I.R.92(2019) Faculté de droit et de criminologie
-
International and European Tax Moot Court 2019-2020 : the "Coolest" Case(2020) Faculté de droit et de criminologie
-
Harmful Tax Competition and R&D : a Plausible Challenge for the European Union ?(2020) Faculté de droit et de criminologie
-
-
La taxation de l’économie numérique : projets d’encadrement juridique de Facebook. Analyse critique à l’aune des travaux de l’Union européenne et de l’OCDE(2020) Faculté de droit et de criminologie
-
Les règles générales anti-abus et la sécurité juridique : le point sur l'article 6 de l'ATAD(2020) Faculté de droit et de criminologie
-
-
Les directives européennes en matière de droits d’accises sur les produits énergétiques et l’électricité favorisent-elles la réalisation des objectifs environnementaux de l’Union européenne ? Par ailleurs, ces taxes peuvent-elles être considérées comme des taxes environnementales ?(2019) Faculté de droit et de criminologie
