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Analyse des cessions de baux par le preneur : l'instauration d'une cession de contrat en droit commun pourrait-elle harmoniser les différents régimes ?(2012) Faculté de droit et de criminologie
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Les puits de carbone face au droit. Analyse juridique des mécanismes de compensation carbone par la séquestration forestière(2012) Faculté de droit et de criminologie
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La théorie du risque d'exploitation dans le droit européen des concessions de services(2012) Faculté de droit et de criminologie
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L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme – Vers plus de sécurité juridique ?(2012) Faculté de droit et de criminologie
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Droit constitutionnel au travail. Un droit en quête d'effectivité(2012) Faculté de droit et de criminologie
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Le régime international d'indemnisation en cas de pollution par hydrocarbures suite à des accidents de transport maritime : description, analyse critique et réflexions(2012) Faculté de droit et de criminologie
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Les aides d'État aux aéroports régionaux et aux compagnies low cost(2012) Faculté de droit et de criminologie
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Les implications de la libre circulation des capitaux dans l'imposition de revenus mobiliers en direction ou en provenance de pays tiers(2012) Faculté de droit et de criminologie
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La motivation des arrêts d'assises(2012) Faculté de droit et de criminologie
