Displaying 71 - 80 of 199 results.
Pages
-
L'utilité du recours à un huissier de justice pour la récupération d'une créance(2009) Faculté de droit et de criminologie
-
Étude de cas pratiques: 1. La clause de "la mortuaire" : une technique de planification successorale à conseiller par le notaire ? – 2. La mission de conseil du notaire dans un cas de succession litigieuse – 3. La pratique de l'option croisée de vente et d'achat(2009) Faculté de droit et de criminologie
-
La portée juridique de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne(2009) Faculté de droit et de criminologie
-
Le fondement de l'indemnité d'éviction des agents commerciaux(2009) Faculté de droit et de criminologie
-
-
Les accords de coopération en droit belge : d'un cadre théorique lacunaire à une pratique peu orthodoxe(2009) Faculté de droit et de criminologie
-
La protection de l'environnement, droit consacré. Mais droit protégé ?(2009) Faculté de droit et de criminologie
-
La crise alimentaire et la spéculation sur le marché des produits agricoles ; comment le droit international tente-t-il de résoudre la problématique ?(2009) Faculté de droit et de criminologie
-
La répétibilité des frais et honoraires d'avocat : Une ‘nouveauté’ à l'épreuve de la pratique judiciaire(2009) Faculté de droit et de criminologie
-
L'intervention d'humanité. L'éclairage du droit des peuples à l'autodétermination(2009) Faculté de droit et de criminologie