Displaying 41 - 50 of 486 results.
Pages
-
Whistleblowing et protection des données à caractère personnel. De la théorie à la pratique(2011) Faculté de droit et de criminologie
-
-
Déduction pour capital à risque :(2011) Faculté de droit et de criminologie
-
L'usage d'outils actuariels dans les modalités d'exécution de la peine(2011) Faculté de droit et de criminologie
-
L'usufruit éventuel(2011) Faculté de droit et de criminologie
-
La théorie de l’équivalence des conditions en question. Analyse critique des théories de la causalité en matière de responsabilité civile(2011) Faculté de droit et de criminologie
-
Responsabilité médicale et autodétermination. Les devoirs du médecin face à la libre disposition de son corps par le patient(2011) Faculté de droit et de criminologie
-
La fiscalité en tant qu'incitant : mythe ou réalité ? Application notamment en matière de véhicules automobiles(2011) Faculté de droit et de criminologie
-
La mobilisation des antécédents judiciaires par les juges correctionnels(2011) Faculté de droit et de criminologie
-