Displaying 1 - 10 of 95 results.
Pages
-
De l'intervention humanitaire à la responsabilité de protéger : quels enjeux politiques et juridiques ?(2015) Faculté de droit et de criminologie
-
Réflexion sur les alternatives à la détention au travers de l'analyse de la médiation pénale, la suspension, le sursis, la probation et la surveillance électronique(2009) Faculté de droit et de criminologie
-
Les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers : analyse des principales clauses et état de la législation(2015) Faculté de droit et de criminologie
-
-
Révision du système Dublin : révolution ou évolution? Analyse comparée des propositions de la Commission et du Parlement européen(2018) Faculté de droit et de criminologie
-
-
La liberté d'expression dans la jurisprudence de la CEDH, une notion à géométrie variable ? Comparaison entre travailleur, syndicaliste, journaliste et artiste(2015) Faculté de droit et de criminologie
-
Pensions du deuxième pilier : analyse des convergences entre droit européen et loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires(2009) Faculté de droit et de criminologie
-
La prise en compte du principe de précaution dans la régulation de la téléphonie mobile dans l'Union(2019) Faculté de droit et de criminologie
-
Le recrutement dans la fonction publique régionale bruxelloise : définitions et principes. Le cas des services publics régionaux de Bruxelles et de l’Agence bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise. La sélection, le recrutement et la désignation des mandataires(2019) Faculté de droit et de criminologie