Displaying 1 - 10 of 39 results.
Pages
-
Le droit à la protection d'un environnement sain devant le juge(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
Réflexion sur les alternatives à la détention au travers de l'analyse de la médiation pénale, la suspension, le sursis, la probation et la surveillance électronique(2009) Faculté de droit et de criminologie
-
Révision du système Dublin : révolution ou évolution? Analyse comparée des propositions de la Commission et du Parlement européen(2018) Faculté de droit et de criminologie
-
Pensions du deuxième pilier : analyse des convergences entre droit européen et loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires(2009) Faculté de droit et de criminologie
-
La saisie mobilière : entre tradition et modernité(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
La place de la sécurité sociale dans les notions de travail décent et de qualité de l'emploi(2010) Faculté de droit et de criminologie
-
La nouvelle mesure générale anti-abus du C.I.R./92 : un simple retour du Léviathan ?(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
La question euthanasique : vers une disponibilité du droit à la vie ?(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
La confiscation pour lutter contre le blanchiment et la fraude carrousel, une peine efficace?(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
L'Assiette Commune Consolidée à l'Impôt des Sociétés :une partie de la solution ou problème de plus ?(2012) Faculté de droit et de criminologie