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Displaying 1 - 10 of 314 results.

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  1. Le cadastre et ses sources d'informations
    By : De Vos, Charlotte[UCL] Directed by : Jans, Damien[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie

  2. Quel est l’impact pour le conjoint survivant du décès du donateur ?
    By : Dentz, Manon[UCL] Directed by : Van den Eynde, Pierre[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

  3. Les créances entre ex-époux mariés sous le régime de séparation de biens
    By : Bachy, Hélène[UCL] Directed by : Tainmont, Fabienne[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie

  4. Le changement d'acquéreur au regard des droits d'enregistrement
    By : de Sauvage, Barbara[UCL] Directed by : Van den Eynde, Pierre[UCL] (2011) Faculté de droit et de criminologie

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