Displaying 7 results.
-
La responsabilité civile du monde médical en cas d'infections nosocomiales : de l'obligation de moyens à l'obligation de résultat(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
La responsabilité civile du chirurgien(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
L'imprudence dommageable. Impact du répressif sur la responsabilité civile(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
Les responsabilités encourues par les entreprises et leur couverture d'assurance : Garantie 'R.C. Exploitation' versus Garantie 'Objets confiés'(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
Vers une théorie générale en matière d'immunité de responsabilité civile… ? Réflexion à partir d'une approche comparative(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
La responsabilité civile de la mère porteuse du fait de son comportement à l'égard de l'enfant au cours de la grossesse(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
La théorie de la perte d'une chance dans le cadre de la responsabilité médicale(2012) Faculté de droit et de criminologie
