Search

Displaying 8 results.

  1. La protection du consommateur dans le contrat d’intermédiation immobilière : dans quelle mesure le Code de droit économique et l’arrêté royal du 12 janvier 2007 sont-ils compatibles ?
    By : Brauns, Céline[UCL] Directed by : Wéry, Patrick[UCL] (2019) Faculté de droit et de criminologie

  2. Les conditions de validité de la vente immobilière et la vente d'immeubles par voie électronique
    By : Willems, Nadège[UCL] Directed by : Wéry, Patrick[UCL] (2019) Faculté de droit et de criminologie

  3. Le contrat de transaction : application en droit des assurances
    By : Vandevelde, Sarah[UCL] Directed by : Wéry, Patrick[UCL] (2019) Faculté de droit et de criminologie

  4. Analyse de l'arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers : mise en avant de ses apports et de ses lacunes
    By : Frantz, Lisa-Marie[UCL] Directed by : Wéry, Patrick[UCL] (2019) Faculté de droit et de criminologie

  5. Le contrat de dépôt : étude spécifique du contrat d'emplacement de parking, du contrat de cloud computing et du dépôt hospitalier
    By : Dupierry, Alice[UCL] Directed by : Wéry, Patrick[UCL] (2019) Faculté de droit et de criminologie

  6. La régionalisation du bail d’habitation de résidence principale à Bruxelles et en Wallonie : questions choisies. Approche comparative avec le droit français
    By : Fievet, Ariane[UCL] Directed by : Wéry, Patrick[UCL] (2019) Faculté de droit et de criminologie

  7. Quel régime juridique pour le contrat de coffre-fort ? Analyse en droit belge et éléments de droit comparé (France et Suisse)
    By : Huysmans, Lionel[UCL] Directed by : Wéry, Patrick[UCL] (2019) Faculté de droit et de criminologie

  8. La sous-traitance : relations maître de l'ouvrage / sous traitant. Actions en responsabilité et action directe : brève approche comparative avec le droit français
    By : Silue, Marie[UCL] Directed by : Wéry, Patrick[UCL] (2019) Faculté de droit et de criminologie