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Displaying 6 results.

  1. Les droits du partenaire survivant dans la succession devraient-ils être limités vis-à-vis des descendants ?
    By : Barette, Kathryn[UCL] Directed by : Tainmont, Fabienne[UCL] (2019) Faculté de droit et de criminologie

  2. Sur la base de quel(s) fondement(s) peut-on parler d'une discrimination, entre les différents statuts du couple : le mariage, la cohabitation légale et la cohabitation de fait ?
    By : Jauquet, Amandine[UCL] Directed by : Tainmont, Fabienne[UCL] (2019) Faculté de droit et de criminologie

  3. La réserve héréditaire des enfants est-elle justifiée ?
    By : Fabri, Capucine[UCL] Directed by : Tainmont, Fabienne[UCL] (2019) Faculté de droit et de criminologie

  4. La loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les pactes successoraux permet-elle au droit belge de trouver l’équilibre entre l’autonomie de la volonté et la protection des parties?
    By : Ekin, Kesra[UCL] Directed by : Tainmont, Fabienne[UCL] (2019) Faculté de droit et de criminologie

  5. Quelle forme de protection minimale serait la plus adaptée à la situation des partenaires (conjoints et cohabitants légaux et/ou de fait) ? Analyse du droit belge et comparé (France et Québec)
    By : Theijs, Ségolène[UCL] Directed by : Tainmont, Fabienne[UCL] (2019) Faculté de droit et de criminologie

  6. Serait-il pertinent de défiscaliser les droits de succession en Belgique ?
    By : Lefèvre, Ophélie[UCL] Directed by : Tainmont, Fabienne[UCL] (2019) Faculté de droit et de criminologie