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1. La fondation privée comme outil de planification patrimoniale et successorale

   By : Van Blerk, Constant[UCL] Directed by : Nicaise, Pierre[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

2. 1. Le contrat de mariage comme outil de planification successorale : cas particulier du remariage / 2. Quelles solutions en cas de mésentente entre des coacquéreurs liés par une clause d’accroissement ?

   By : Léonard, Diane[UCL] Directed by : Beguin, Etienne[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

3. Le devoir de recherche, de vérification et d'identification des successibles par le notaire lors de l'établissement d'un acte d'hérédité

   By : Neyts, Lionel[UCL] Directed by : Rousseau, Lorette[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

4. La purge hypothécaire dans la pratique notariale

   By : Montrieux, Sylvie[UCL] Directed by : Beguin, Etienne[UCL] (2016) Faculté de droit et de criminologie

5. L'acquisition de l'usufruit d'un immeuble par une société

   By : de Lame, Antoine[UCL] Directed by : Nicaise, Pierre[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

6. 1. L'apport d'un bien sous condition résolutoire du prédécès du conjoint non apporteur et/ou du divorce dans un contrat de mariage: un instrument utile pour les époux ? – 2. Le cas du financement par deux époux des constructions érigées sur le terrain propre à l’un d’eux : le point sur la question

   By : Dardenne, Isaline[UCL] Directed by : Renchon, Jean-Louis[UCL] (2014) Faculté de droit et de criminologie

7. 1. Le remboursement commun d'un emprunt contracté avant le mariage pour l'acquisition d'un bien propre génère-t-il une récompense sujette à revalorisation ? / 2. L'article 918 du Code civil, ses subtilités et ses pièges

   By : Chantry, Valentine[UCL] Directed by : Beguin, Etienne[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

8. Analyse des différentes méthodes de transmission d'une entreprise familiale à la génération suivante : analyse d'un cas particulier

   By : Gossing, Laura[UCL] Directed by : Nicaise, Pierre[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

9. La volonté d’évitement du permis d’urbanisation : une fausse bonne idée ? La vente de gré à gré sur saisie, une arme à double tranchant pour le notaire ?

   By : Arnould, Baptiste[UCL] Directed by : Beguin, Etienne[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

10. La vente immobilière en présence d'un incapable mineur ou majeur : principes généraux et questions choisies

    By : Plume, Julie[UCL] Directed by : Beguin, Etienne[UCL] (2016) Faculté de droit et de criminologie

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