Displaying 1 - 10 of 11 results.
Pages
-
L'article 7 (2) du Règlement Bruxelles Ibis et le domicile du demandeur : entre désamour et désaveu ?(2020) Faculté de droit et de criminologie
-
-
Tension entre la création de nouveaux organes ou agences européens et la coopération des autorités judiciaires nationales dans le développement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi qu’un droit pénal substantiel européen au sein de cet espace(2020) Faculté de droit et de criminologie
-
La non-harmonisation des sanctions douanières européennes : la gouvernance au service de la convergence(2020) Faculté de droit et de criminologie
-
La vente en ligne au Consommateur et le Droit international privé : perspective comparée entre l'Union Européenne et le Cameroun(2020) Faculté de droit et de criminologie
-
L'opportunité d'une réglementation européenne pour l'économie collaborative : quelle approche régulatoire privilégier ?(2020) Faculté de droit et de criminologie
-
-
La protection des droits fondamentaux garantis dans l’Union européenne face à l’utilisation d’algorithmes d'apprentissage automatique dans un processus décisionnel(2020) Faculté de droit et de criminologie
-
Le recours collectif transfrontière en réparation des dommages résultant du défaut des prothèses mammaires PIP contre l’organisme certificateur notifié TÜV Rheinland devant le juge français : réflexions relatives à la loi applicable au stade de la constitution de la classe et critique des règles de conflit de lois lors du traitement des demandes au fond(2020) Faculté de droit et de criminologie
-
Le traitement de certains biens immatériels dans une succession internationale au regard du règlement n°650/2012 : le cas du droit d'auteur et des titres de sociétés(2020) Faculté de droit et de criminologie