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Displaying 5 results.
  1. La loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines. Analyse d'une nouvelle institution judiciaire et perspective de droit français
    By : Guerry, Cécile[UCL] Directed by : Bosly, Henri[UCL] (2009) Faculté de droit et de criminologie

  2. La réforme de 2006 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse : la prise en charge du mineur délinquant et les mesures mises à la disposition du tribunal de la jeunesse
    By : Van Hulle, Pauline[UCL] Directed by : Bosly, Henri[UCL] (2009) Faculté de droit et de criminologie

  3. La surveillance électronique en Belgique
    By : Pechon, Lucie[UCL] Directed by : Bosly, Henri[UCL] (2009) Faculté de droit et de criminologie

  4. Le droit pénal fiscal. Évolutions récentes. Enjeux et critiques
    By : Saghbini, Solange[UCL] Directed by : Bosly, Henri[UCL] (2009) Faculté de droit et de criminologie

  5. Les droits de la défense dans la justice pénale consensuelle et négociée. Analyse critique et comparée de quelques procédures pénales simplifiées et extra-judiciaires au regard de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
    By : Deraedt, Victoria[UCL] Directed by : Bosly, Henri[UCL] (2009) Faculté de droit et de criminologie

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