Search

Displaying 1 - 10 of 12 results.

Pages

  1. Le champagne, surprotégé juridiquement ?
    By : Cloet, Louise[UCL] Directed by : Mouffe, Bernard[UCL] (2017) Faculté de droit et de criminologie

  2. La protection des couleurs par le droit des marques
    By : De Wachter, Kim[UCL] Directed by : Mouffe, Bernard[UCL] (2017) Faculté de droit et de criminologie

  3. Peut-on bénéficier de droits sur une oeuvre illicite ? Le cas du Street Art
    By : Colson, Eléonore[UCL] Directed by : Mouffe, Bernard[UCL] (2017) Faculté de droit et de criminologie

  4. Slogans publicitaires : comment sont-ils protégés par le droit belge?
    By : Everarts de Velp, Sophie[UCL] Directed by : Mouffe, Bernard[UCL] (2017) Faculté de droit et de criminologie

Pages