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Displaying 10 results.

  1. Vers un marché unique numérique : comment favoriser un meilleur accès aux œuvres audiovisuelles en ligne dans l’Union européenne, notamment via une modernisation du droit d’auteur ?
    By : Calogero, Camilla[UCL] Directed by : Sibony, Anne-Lise[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

  2. A chemins croisés entre le droit européen de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle : le patent trolling, un abus de position dominante ? Etude comparative au regard des litiges pour brevets essentiels à une norme et termes FRAND
    By : Verdin, Caroline[UCL] Directed by : Sibony, Anne-Lise[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

  3. Est-il opportun d'instaurer un droit de propriété sur les données personnelles en vue d'octroyer aux individus une maitrise totale sur les données les concernant ? Analyse critique au regard des droits des personnes concernées par un traitement de données prévu par le règlement général sur la protection des données personnelles
    By : Adahman, Anissa[UCL] Directed by : Sibony, Anne-Lise[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

  4. Greenwashing ou écoblanchiment : examen d’une tendance de marché sous l’angle juridique et comportemental
    By : Musso, Pauline[UCL] Directed by : Sibony, Anne-Lise[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

  5. Quelles sont les difficultés et tensions rencontrées entre les entreprises titulaires de brevets et le droit de la concurrence ? Recherche d’un équilibre entre les deux pouvoirs.
    By : Didier, Elise[UCL] Directed by : Sibony, Anne-Lise[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

  6. Analyse comportementale des prix prédateurs dans le droit américain et européen
    By : Yüksel, Erdem[UCL] Directed by : Sibony, Anne-Lise[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

  7. L'application des droits fondamentaux des entreprises en droit européen de la concurrence : l'impact de la reconnaissance du caractère pénal de l'amende pour infraction au droit de la concurrence sur les garanties procédurales accordées aux entreprises
    By : Matin, Leïla[UCL] Directed by : Sibony, Anne-Lise[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

  8. To venture or not to venture? Full-function joint ventures in EU competition law : where does their autonomy really lie?
    By : Barbu-O'Connor, Ciara[UCL] Directed by : Sibony, Anne-Lise[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

  9. Inciter les consommateurs européens au changement de mode de vie : entre règlementations traditionnelles et méthode innovatrice
    By : De Mol, Nathalie[UCL] Directed by : Sibony, Anne-Lise[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

  10. Est-il opportun pour l'Union européenne de prendre davantage en considération une analyse comportementale du droit de la consommation dans l'élaboration du droit européen de la vente : critique comportementale de l'obligation d'information comme corollaire de la protection du consommateur
    By : Sas, Martin[UCL] Directed by : Sibony, Anne-Lise[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie