Displaying 1 - 10 of 15 results.
Pages
-
Les coopérations renforcées : de la théorie à la pratique. Analyse des trois premières coopérations renforcées établies dans le cadre des Traités(2015) Faculté de droit et de criminologie
-
-
-
-
Critique de l'article 7 du règlement Rome II : étude du dommage environnemental en droit international privé(2015) Faculté de droit et de criminologie
-
L’effectivité de la libre circulation des médicaments dans le marché intérieur de l’Union européenne au vu de la territorialité des droits intellectuels y afférents : étude critique circonscrite au droit de brevet et au régime de protection issu de l’autorisation de mise sur le marché(2016) Faculté de droit et de criminologie
-
Le paquet européen des brevets : un exemple symptomatique des limites de la construction européenne(2015) Faculté de droit et de criminologie
-
La procédure civile et la procédure pénale au sein de l'espace judiciaire européen : analyse comparative et interactionnelle des deux procédures judiciaires(2016) Faculté de droit et de criminologie
-
L'applicabilité de la protection européenne des données personnelles : interrogeons Google !(2016) Faculté de droit et de criminologie
-
La création du lien de filiation à la suite d'une gestation pour autrui transfrontière selon le droit belge en vigueur, et après une modification de ce droit(2013) Faculté de droit et de criminologie