Displaying 6 results.
-
Assemblées générales électroniques(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
La certification de titres(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
Le choix de la forme sociétaire : critères et utilités des formes existantes(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
L'apport d'universalité à titre gratuit entre ASBL : quel bilan après deux ans d'application de la loi du 30 décembre 2009 ?(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
Les clauses organisant la répartition du capital entre les actionnaires de sociétés anonymes(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
La succursale comme moyen d'implantation en Belgique : une alternative à la filiale ?(2012) Faculté de droit et de criminologie
