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1. Les clauses de tontine et d'accroissement : possible remise en cause par les héritiers réservataires du partenaire prédécédé?

   By : Delplanche, Martin[UCL] Directed by : Taymans, Jean-François[UCL] (2011) Faculté de droit et de criminologie

2. Les clauses de tontine et d'accroissement, la cohabitation de fait plus solide que le mariage ?

   By : Reyter, Jenny[UCL] Directed by : Renchon, Jean-Louis[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie

3. Résolution ou résiliation de la vente immobilière : quelles conséquences sur la perception des droits d'enregistrement? Apport des modifications législatives en Région wallonne

   By : De Plaen, Isaline[UCL] Directed by : Rousseau, Lorette[UCL] (2011) Faculté de droit et de criminologie

4. Approche pratique de l'habitat groupé : analyse des modalités et conditions juridiques d'un habitat alternatif

   By : Delmotte, Bastien[UCL] Directed by : Beguin, Etienne[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie

5. Le cadastre et ses sources d'informations

   By : De Vos, Charlotte[UCL] Directed by : Jans, Damien[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie

6. Quel est l’impact pour le conjoint survivant du décès du donateur ?

   By : Dentz, Manon[UCL] Directed by : Van den Eynde, Pierre[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

7. Les créances entre ex-époux mariés sous le régime de séparation de biens

   By : Bachy, Hélène[UCL] Directed by : Tainmont, Fabienne[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie

8. L'emphytéose dans l'acquisition immobilière

   By : Vander Linden, Alexis[UCL] Directed by : Van Boxstael, Jean-Louis[UCL] (2010) Faculté de droit et de criminologie

9. La SPRL Starter

   By : Catinus, François[UCL] Directed by : Nicaise, Pierre[UCL] (2010) Faculté de droit et de criminologie

10. Le changement d'acquéreur au regard des droits d'enregistrement

    By : de Sauvage, Barbara[UCL] Directed by : Van den Eynde, Pierre[UCL] (2011) Faculté de droit et de criminologie

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