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Quel est l’impact pour le conjoint survivant du décès du donateur ?(2018) Faculté de droit et de criminologie
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Devoir de conseil et oubli législatif : à quoi le notaire doit-il être attentif en matière d'habitat groupé ?(2018) Faculté de droit et de criminologie
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La renonciation au droit d'accession et ses modalités(2018) Faculté de droit et de criminologie
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Questions choisies sur les conditions suspensives dans un compromis de vente en lien avec les exigences urbanistiques(2018) Faculté de droit et de criminologie
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Droit notarial des contrats : le notaire a-t-il l'obligation de reprendre la vente publique en cas de non exercice, par le preneur, de son droit de préemption ?(2018) Faculté de droit et de criminologie
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Renonciation à une succession déficitaire: peut-on aller jusqu'à renoncer à toute solidarité familiale ?(2018) Faculté de droit et de criminologie
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Le notaire, meilleur allié en cas de remise anticipée des clés !(2018) Faculté de droit et de criminologie
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L’abrogation de la faculté de surenchère dans les ventes publiques judiciaires, une mesure nécessaire et justifiée ?(2018) Faculté de droit et de criminologie
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L'acquisition d'un immeuble par des cohabitants de fait au moyen d'un financement inégal(2018) Faculté de droit et de criminologie
