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1. La fondation privée comme outil de planification patrimoniale et successorale

   By : Van Blerk, Constant[UCL] Directed by : Nicaise, Pierre[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

2. 1. Le contrat de mariage comme outil de planification successorale : cas particulier du remariage / 2. Quelles solutions en cas de mésentente entre des coacquéreurs liés par une clause d’accroissement ?

   By : Léonard, Diane[UCL] Directed by : Beguin, Etienne[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

3. La vente du bien loué

   By : Lejeune, Floriane[UCL] Directed by : Beguin, Etienne[UCL] (2016) Faculté de droit et de criminologie

4. Consultation

   By : Kuq, Ermina[UCL] Directed by : Jans, Damien[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

5. Le devoir de recherche, de vérification et d'identification des successibles par le notaire lors de l'établissement d'un acte d'hérédité

   By : Neyts, Lionel[UCL] Directed by : Rousseau, Lorette[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

6. La purge hypothécaire dans la pratique notariale

   By : Montrieux, Sylvie[UCL] Directed by : Beguin, Etienne[UCL] (2016) Faculté de droit et de criminologie

7. L'acquisition de l'usufruit d'un immeuble par une société

   By : de Lame, Antoine[UCL] Directed by : Nicaise, Pierre[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

8. Consultation juridique : droit fiscal notarial. Quels sont les droits du cohabitant légal non propriétaire sur la résidence commune et, sur cette base, quelles options pour lui attribuer l'avantage d'un "droit de rester" ?

   By : Dahin, Baudouin[UCL] Directed by : Rousseau, Lorette[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

9. La place du notariat dans la lutte contre le blanchiment de capitaux : les obligations spécifiques du notaire

   By : de Laminne de Bex, Aurian[UCL] Directed by : Van den Eynde, Pierre[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

10. 1. Comment insuffler de la sécurité et de la prévisibilité dans les comptes et créances patrimoniales entre les cohabitants légaux : de l'enseignement de la jurisprudence en matière d'enrichissement sans cause à la pratique des conventions patrimoniales entre cohabitants légaux / 2. L'acquisition d'un immeuble en Région Wallonne par un couple de cohabitants légaux pour y établir sa résidence familiale : que conseiller ?

    By : Brysens, Véronique[UCL] Directed by : Tainmont, Fabienne[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

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