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1. Quel est l’impact pour le conjoint survivant du décès du donateur ?

   By : Dentz, Manon[UCL] Directed by : Van den Eynde, Pierre[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

2. Devoir de conseil et oubli législatif : à quoi le notaire doit-il être attentif en matière d'habitat groupé ?

   By : Votquenne, Nicolas[UCL] Directed by : Van den Eynde, Pierre[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

3. Consultation

   By : Kuq, Ermina[UCL] Directed by : Jans, Damien[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

4. Consultation juridique : droit fiscal notarial. Quels sont les droits du cohabitant légal non propriétaire sur la résidence commune et, sur cette base, quelles options pour lui attribuer l'avantage d'un "droit de rester" ?

   By : Dahin, Baudouin[UCL] Directed by : Rousseau, Lorette[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

5. La participation à distance de parties à un acte authentique par voie de vidéoconférence

   By : Geldof, Olivia[UCL] Directed by : Van Boxstael, Jean-Louis[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

6. La fondation privée de droit belge constitue-t-elle la panacée de la planification patrimoniale d'un artiste écrivain ?

   By : Vanhelleputte, Emmanuelle-Bérénice[UCL] Directed by : Navez, Edouard-Jean[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

7. Consultation notariale : la vente d’un bien immobilier appartenant – en tout ou partie – à un incapable mineur. Quelles sont les différentes protections mises en place par le législateur afin de garantir au mieux les intérêts du mineur d'âge ?

   By : Charles, Marvin[UCL] Directed by : Rousseau, Lorette[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

8. Consultation juridique : conseils pour la transmission d’une entreprise agricole dans le cadre d’une planification successorale

   By : Bouchat, Anne-Sophie[UCL] Directed by : De Boe, Cécile[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

9. Consultation juridique notariale

   By : Lilien, Sophia[UCL] Directed by : Tainmont, Fabienne[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

10. Les héritiers légaux bénéficiaires d'une assurance-vie en cas de décès contractée par le défunt peuvent-ils accepter le capital assuré tout en renonçant à la succession ?

    By : Germain, Mathilde[UCL] Directed by : Van Boxstael, Jean-Louis[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

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