Displaying 1 - 10 of 38 results.
Pages
-
La vente du bien loué(2016) Faculté de droit et de criminologie
-
La purge hypothécaire dans la pratique notariale(2016) Faculté de droit et de criminologie
-
La modification du régime matrimonial et le règlement d'une succession internationale dans un contexte franco-belge : quelques réflexions sous l’angle du praticien belge(2016) Faculté de droit et de criminologie
-
La vente immobilière en présence d'un incapable mineur ou majeur : principes généraux et questions choisies(2016) Faculté de droit et de criminologie
-
L'objet et le siège social dans le cadre de la constitution d'une société(2016) Faculté de droit et de criminologie
-
Le recel d'héritier(2016) Faculté de droit et de criminologie
-
La relation entre l’expropriation pour cause d’utilité publique, le droit de propriété et la Constitution : des alternatives moins extrêmes sont-elles possibles et préférables ? Une analyse de l’équilibre entre l’expropriation pour cause d’utilité publique et le droit de propriété à différents niveaux. La législation belge sur l’expropriation est-elle toujours suffisante ?(2016) Faculté de droit et de criminologie
-
La vente et l'acquisition du patrimoine immobilier communal(2016) Faculté de droit et de criminologie
-
Patrimoine immobilier et société de patrimoine : de l’acquisition à la transmission successorale. Enjeux fiscaux et état des lieux(2016) Faculté de droit et de criminologie
-
Les incidences de l'assurance sur la responsabilité civile professionnelle du notaire(2016) Faculté de droit et de criminologie
