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1. Le cadastre et ses sources d'informations

   By : De Vos, Charlotte[UCL] Directed by : Jans, Damien[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie

2. Gestion des sols pollués, rôle du notaire

   By : Beguin, Gaëtane[UCL] Directed by : Jans, Damien[UCL] (2010) Faculté de droit et de criminologie

3. La problématique de la responsabilité du notaire en cas de vente en ce qui concerne la gestion des sols pollués

   By : Henry, Caroline[UCL] Directed by : Jans, Damien[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie

4. Analyse de deux situations pratiques en Régions wallonne et bruxelloise

   By : Petit, Olivier[UCL] Directed by : Jans, Damien[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

5. Les plans communaux d'aménagement dits "révisionnels"

   By : Goffin, Muriel[UCL] Directed by : Jans, Damien[UCL] (2010) Faculté de droit et de criminologie

6. L'intervention du Notaire dans un projet d'habitat groupé : des aspects urbanistiques aux aspects civils

   By : Ghigny, Caroline[UCL] Directed by : Jans, Damien[UCL] (2017) Faculté de droit et de criminologie

7. De quelques interférences entre le droit civil et le droit administratif. Importance de la qualité du demandeur de permis d'urbanisme – Incidence des instruments du droit de l'urbanisme sur les servitudes de droit civil

   By : Ulrici, Xavier[UCL] Directed by : Jans, Damien[UCL] (2011) Faculté de droit et de criminologie

8. Le permis d'urbanisation : quelles conséquences en pratique ?

   By : Laine, Axelle[UCL] Directed by : Jans, Damien[UCL] (2010) Faculté de droit et de criminologie

9. Le rôle du notaire dans la transmission d'un patrimoine culturel immobilier – État présent en Région de Bruxelles-Capitale

   By : Cruysmans, Alexis[UCL] Directed by : Jans, Damien[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie

10. Le Code du Développement Territorial : les infractions continues. Analyse de l'article D.VII.1

    By : Ciekala, Marie-Laure[UCL] Directed by : Jans, Damien[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

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