Displaying 10 results.
-
Du droit d'auteur dans le Cloud(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
L'ère des biens imprimables : une analyse économique et juridique du phénomène de l'impression 3D(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
La marque olfactive : une alternative au secret d’affaires ?(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
Droits de propriété intellectuelle et responsabilité sociale des entreprises : interactions(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
Les hyperliens confrontés aux droits d'auteur(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
Les patent trolls à l’assaut du brevet européen à effet unitaire et de la Juridiction Unifiée du Brevet ?(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
En quoi peut-on dire qu'une séquence d'ADN isolée est une invention brevetable et comment cette séquence doit-elle répondre aux conditions de la brevetabilité en Europe ? Etude réalisée à l'aune de l'opposition aux brevets BRCA et de l'arrêt de la Cour Suprême du 13 juin 2013(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
E-book and Copyright Law: towards a reading license?(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires : vers une fragilisation du principe de non-brevetabilité de l’embryon humain ?(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
La notion de 'communication au public' sur le réseau social Facebook : les publications sur Facebook constituent-elles une violation du droit exclusif de l'auteur ?(2017) Faculté de droit et de criminologie
