Displaying 1 - 10 of 38 results.
Pages
-
Les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers : analyse des principales clauses et état de la législation(2015) Faculté de droit et de criminologie
-
-
Les conditions de validité de la vente immobilière et la vente d'immeubles par voie électronique(2019) Faculté de droit et de criminologie
-
La responsabilité contractuelle de l’architecte et de l’entrepreneur pour des vices de construction : analyse de la responsabilité décennale(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
La résiliation unilatérale(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
L’information précontractuelle dans le cadre d’accords de partenariat commercial(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
L'obligation postcontractuelle de non-concurrence(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
Le corps humain comme objet de contrat : une réalité controversée(2015) Faculté de droit et de criminologie
-
Les obligations postcontractuelles(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
Les obligations du bailleur en baux commerciaux belge, français et burkinabé (OHADA) : une hypertrophie marquée par l'influence des règlementations spéciales(2015) Faculté de droit et de criminologie