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  1. Peut-on bénéficier de droits sur une oeuvre illicite ? Le cas du Street Art
    By : Colson, Eléonore[UCL] Directed by : Mouffe, Bernard[UCL] (2017) Faculté de droit et de criminologie

  2. La protection des signes atypiques par le droit des marques
    By : Emmerechts, Bastien[UCL] Directed by : Mouffe, Bernard[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

  3. La licence Creative Commons : analyse juridique et compatibilité avec le droit belge
    By : Dubois, Gilles[UCL] Directed by : Mouffe, Bernard[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

  4. Slogans publicitaires : comment sont-ils protégés par le droit belge?
    By : Everarts de Velp, Sophie[UCL] Directed by : Mouffe, Bernard[UCL] (2017) Faculté de droit et de criminologie

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