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Displaying 6 results.

  1. La nouvelle législation sur la location immobilière et la taxe sur la valeur ajoutée : un nouveau régime en meilleure adéquation avec le principe de neutralité ? La Belgique oserait-elle une approche plus audacieuse ?
    By : Fotopoulos, Yota[UCL] Directed by : Lamensch, Marie[UCL] (2020) Faculté de droit et de criminologie

  2. L'élaboration d'un régime disciplinaire pour les agents contractuels de la fonction publique bruxelloise
    By : Marle, Cécile[UCL] Directed by : Dorssemont, Filip[UCL] (2020) Faculté de droit et de criminologie

  3. La dixième province : aspects juridique et historique de l’occupation de l’Allemagne par les forces armées belges après la deuxième guerre mondiale, période de 1944 à 1955
    By : Verduyckt, Robert[UCL] Directed by : Wijffels, Alain[UCL] (2020) Faculté de droit et de criminologie

  4. Le contribuable face aux contentieux des sanctions fiscales administratives
    By : Rudewiez, Perrine[UCL] Directed by : Lamensch, Marie[UCL] (2020) Faculté de droit et de criminologie

  5. Les « options » d’achat et de vente : considérations et analyse d’un outil de la pratique immobilière actuelle
    By : Delfosse, Julie[UCL] Directed by : Wéry, Patrick[UCL] (2020) Faculté de droit et de criminologie

  6. L’exploitation du gaz de mine. Quels mécanismes juridiques pour permettre à la Wallonie de saisir cette opportunité ?
    By : Hendrikx, Valérie[UCL] Directed by : Wauters, Kris[UCL] (2020) Faculté de droit et de criminologie