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Displaying 7 results.

  1. La relation entre les réglementations émanant des fédérations sportives et les institutions européennes au regard de la liberté de circulation
    By : Vael, Gauthier[UCL] Directed by : Francq, Stéphanie[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie

  2. La libre prestation des services en matière de soins de santé et compétence réservée de l'État
    By : Leyder, Audrey[UCL] Directed by : Francq, Stéphanie[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie

  3. Le droit international privé européen confronté aux objectifs de l'Union européenne : analyse de la question à l'aune de l'article 6 du règlement Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles
    By : Verboogen, Alizée[UCL] Directed by : Francq, Stéphanie[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie

  4. La libre circulation des citoyens européens et les droits fondamentaux garantissent-ils le respect des droits des Roms ? Les expulsions de 2010 en France à l'étude
    By : Lampe, Delphine[UCL] Directed by : Francq, Stéphanie[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie

  5. Droit international privé et droit pénal : quels parallélismes au niveau européen ?
    By : Wagener, Catherine[UCL] Directed by : Francq, Stéphanie[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie

  6. Les conflits de reconnaissance entre les sentences arbitrales étrangères et les décisions judiciaires rendues en matière civile et commerciale sur la base du Règlement Bruxelles I. L'affaire West Tankers
    By : Raway, Géraldine[UCL] Directed by : Francq, Stéphanie[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie

  7. Autonomie de la volonté et litispendance
    By : Vaessen, Anne-Laure[UCL] Directed by : Francq, Stéphanie[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie