Displaying 1 - 10 of 12 results.
Pages
-
La prise en compte du principe de précaution dans la régulation de la téléphonie mobile dans l'Union(2019) Faculté de droit et de criminologie
-
Le recrutement dans la fonction publique régionale bruxelloise : définitions et principes. Le cas des services publics régionaux de Bruxelles et de l’Agence bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise. La sélection, le recrutement et la désignation des mandataires(2019) Faculté de droit et de criminologie
-
Le droit de superficie dans le projet de loi portant insertion du Livre 3 "Les Biens" dans le nouveau Code civil : vers la propriété en volumes(2019) Faculté de droit et de criminologie
-
L'arbitrage et la régionalisation du bail d'habitation : pour une réforme en profondeur du marché locatif(2019) Faculté de droit et de criminologie
-
Le droit à l’assistance d’un avocat : faut-il donner l’accès au dossier à l’avocat préalablement à l’audition ?(2019) Faculté de droit et de criminologie
-
Le Code pénal du XXIe siècle sera précis, cohérent et simple ou ne sera pas(2019) Faculté de droit et de criminologie
-
Quelle protection juridique pour la femme migrante victime de violence de genre ?(2019) Faculté de droit et de criminologie
-
Les processus d’évaluation législative dans l’élaboration des lois en Belgique(2019) Faculté de droit et de criminologie
-
RGPD : mise en conformité des organisations syndicales(2019) Faculté de droit et de criminologie
-
Le sectionnement électoral wallon : les desseins de la géographie électorale(2019) Faculté de droit et de criminologie
