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1. Le plan d'action BEPS de l'OCDE et le droit européen : le régime de l'exit tax est-il conforme au droit européen, notamment à l'achèvement du marché intérieur ?

   By : Andries, Alice[UCL] Directed by : Lamensch, Marie[UCL] (2021) Faculté de droit et de criminologie

2. Le régime d’imposition de l’agriculteur belge nécessite-t-il une révision ? Étude comparée du droit français et belge

   By : Debouche, Marilou[UCL] Directed by : Traversa, Edoardo[UCL] (2021) Faculté de droit et de criminologie

3. Fonds Vautours, de l'intention politique aux solutions : comparaison des réponses législatives

   By : Davister, Guillaume[UCL] Directed by : Wijffels, Alain[UCL] (2021) Faculté de droit et de criminologie

4. Artificial Intelligence-based Disinformation in Democratic Elections: International outlook and critical assessment of the European Commission’s 2021 draft Artificial Intelligence Act

   By : Chokoualé Datou, Amélia[UCL] Directed by : De Schutter, Olivier[UCL] Lazaro, Christophe[UCL] (2021) Faculté de droit et de criminologie

5. Les mécanismes de règlement des différends prévus dans l’APE UE-Japon sont-ils efficaces et durables?

   By : Somers, Emilie[UCL] Directed by : Coppens, Philippe[UCL] (2022) Faculté de droit et de criminologie

6. L’impact du Brexit sur l’industrie du football européen

   By : Lohisse, Arthur[UCL] Directed by : Sibony, Anne-Lise[UCL] (2022) Faculté de droit et de criminologie

7. Le droit belge des sociétés est-il conforme au droit européen en ce qui concerne les procédures de réorganisation transfrontalière des sociétés?

   By : Zylberberg, Nelly[UCL] Directed by : Navez, Edouard-Jean[UCL] (2022) Faculté de droit et de criminologie

8. Droit comparé: la théorie de l'imprévision en droit belge, droit français et avec les instruments internationaux

   By : de Buck van Overstraeten, Thibaut[UCL] Directed by : Philippe, Denis[UCL] (2022) Faculté de droit et de criminologie

9. La Belgique face au handicap de grande dépendance : entre inclusion et institutionnalisation

   By : Saintraint, Louise[UCL] Directed by : De Schutter, Olivier[UCL] (2022) Faculté de droit et de criminologie

10. Nouvelles technologies et gouvernance d’entreprise : Dans quelles mesures la technologie de registre distribué peut accompagner les directives européennes pour faciliter l’exercice du droit de vote au sein de société cotée en Europe ?

    By : Thonart, William[UCL] Directed by : Philippe, Denis[UCL] (2022) Faculté de droit et de criminologie

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