Displaying 9 results.
-
Les Actions en Cessation : Pratiques du commerce - Propriété intellectuelle - Discriminations(2009) Faculté de droit et de criminologie
-
Le délai raisonnable en procédure civile(2009) Faculté de droit et de criminologie
-
L'expertise médicale amiable et judiciaire – État des lieux et perspectives(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
La motivation des décisions de justice en droit belge et européen(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
La loyauté procédurale dans l'introduction de l'instance et des recours(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
L'aide juridique : Les acquis, les perspectives, les doutes(2009) Faculté de droit et de criminologie
-
De l'exécution provisoire des jugements nonobstant toutes voies de recours : approche comparative des droits belge et burundais(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
La class action est-elle envisageable en droit belge de la consommation ?(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
Le référé judiciaire et les mesures avant dire droit : notions et aspects procéduraux(2009) Faculté de droit et de criminologie