Displaying 1 - 10 of 117 results.
Pages
-
La prescription en responsabilité civile médicale : droit belge et droit français(2010) Faculté de droit et de criminologie
-
La loi Breyne(2009) Faculté de droit et de criminologie
-
La responsabilité de la presse et la liberté d'expression(2009) Faculté de droit et de criminologie
-
Investor-State Dispute Settlement et droit de réglementer(2016) Faculté de droit et de criminologie
-
La protection du consommateur mineur d'âge dans les contrats de consommation conclus au moyen d'Internet(2019) Faculté de droit et de criminologie
-
Les délits d'initiés : analyse comparée du droit américain et européen(2019) Faculté de droit et de criminologie
-
Imprévision et obligation de renégociation dans les ventes internationales de marchandises : l’arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2009(2019) Faculté de droit et de criminologie
-
-
Consentir sur les réseaux sociaux : analyse du consentement aux conditions générales de Facebook au regard du droit commun des contrats et du RGPD(2018) Faculté de droit et de criminologie
-
Le droit de rétractation et le commerce électronique : aspects pratiques et mise en oeuvre(2019) Faculté de droit et de criminologie