Displaying 1 - 10 of 18 results.
Pages
-
Le tribunal de commerce, acteur central de LCE : la réussite de la LCE passe-t-elle par une réforme judiciaire ?(2015) Faculté de droit et de criminologie
-
L'ouverture du mécanisme de règlement des différends de l'OMC aux personnes privées : analyse du système actuel et étude d'une proposition légitime(2015) Faculté de droit et de criminologie
-
La transmission des PME familiales : objectifs européens, souhaits des entrepreneurs et droit belge. Confrontation(2015) Faculté de droit et de criminologie
-
Etude de la création d’une PME active sur le marché de la micro-cogénération alimentée au biogaz(2017) Louvain School of Management — Ecole polytechnique de Louvain — Faculté de droit et de criminologie
-
Le renouveau en droit économique : l'évolution de la notion de "commerçant" à celle d'"entreprise". La notion de commerçant a-t-elle toujours du sens en droit belge ?(2015) Faculté de droit et de criminologie
-
Le gold-plating est-il un fléau pour la législation belge ? Analyse des sociétés à responsabilité limitée en matière de capital : droit actuel et évolution future(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
Étude du régime de la nouvelle société à responsabilité limitée sous l’angle de la flexibilité et des autres objectifs du législateur belge(2018) Faculté de droit et de criminologie
-
Qu’advient-il de l’harmonisation européenne du droit relatif aux offres publiques d’acquisition ? Raisons du statu quo et perspectives d’avenir(2016) Faculté de droit et de criminologie
-
Le traitement fiscal des fusions transfrontalières au sein de l'Union européenne(2016) Faculté de droit et de criminologie
-
La lutte contre l'évitement de l'impôt : responsabilité des dirigeants... et de l'entreprise!(2017) Faculté de droit et de criminologie
