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Displaying 7 results.
  1. La loyauté procédurale
    By : Martin, Josepha[UCL] Directed by : van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2009) Faculté de droit et de criminologie

  2. L'indemnité de procédure et l'appréciation du juge
    By : Beraudo, Frédérique[UCL] Directed by : van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2009) Faculté de droit et de criminologie

  3. En procédure, de procédure : l'ordre public aujourd'hui
    By : Marquet, Charlotte[UCL] Directed by : van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2009) Faculté de droit et de criminologie