Displaying 5 results.
-
L'indemnisation de la douleur en droit de la responsabilité civile(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
L'action pour vie préjudiciable(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
L'arrêt Test-Achats ou un choix politique contraint et égoïste à conséquences néfastes(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
La communication d'informations de l'assuré envers l'assureur en droit des assurances de personnes(2012) Faculté de droit et de criminologie
-
La problématique de l'accès à l'assurance pour les personnes considérées comme des 'mauvais' risques. D'un droit de l'assurance vers un droit à l'assurance(2012) Faculté de droit et de criminologie