Displaying 7 results.
-
Les possibilités de libéralités dans la famille recomposée(2011) Faculté de droit et de criminologie
-
Planification successorale, la protection patrimoniale du conjoint survivant et quelques particularités dues aux familles recomposées(2011) Faculté de droit et de criminologie
-
Enfants de familles recomposées, de la réalité sociologique à l'égalité juridique patrimoniale ?(2011) Faculté de droit et de criminologie
-
Les droits et devoirs du beau-parent envers son bel-enfant, lié ou non par une adoption(2011) Faculté de droit et de criminologie
-
Le statut du beau-parent(2011) Faculté de droit et de criminologie
-
Les successions dans les familles recomposées. Réactions face au droit commun et analyse de mécanismes particuliers de transmission de patrimoine(2011) Faculté de droit et de criminologie
-
Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce – Divorce pour cause de désunion irrémédiable(2011) Faculté de droit et de criminologie