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Displaying 6 results.

  1. La nouvelle mesure générale anti-abus du C.I.R./92 : un simple retour du Léviathan ?
    By : Delija, Agron[UCL] Directed by : Traversa, Edoardo[UCL] (2012) Faculté de droit et de criminologie

  2. Le cash-pooling dans le secteur public : quelles sont les règles fiscales applicables aux systèmes de cash-pooling mis en place au sein des centres de coordination régionaux ?
    By : Abdelqaoui, Leila[UCL] Directed by : Traversa, Edoardo[UCL] (2017) Faculté de droit et de criminologie

  3. Brexit : conséquences de la sortie de l’Union européenne en matière fiscale
    By : Alexandra Maroye[UCL] Directed by : Traversa, Edoardo[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

  4. « L’impôt européen, clef d’une véritable autonomie de l’Union Européenne ?» : les conditions de faisabilité d’une ressource propre fondée sur un impôt européen
    By : Armanouss, Karim[UCL] Directed by : Traversa, Edoardo[UCL] (2020) Faculté de droit et de criminologie

  5. À quelles conditions l’administration fiscale a-t-elle droit au(x) session(s) de rattrapage ? Étude et application des articles 355 et 356 du C.I.R.92
    By : Delcourte, Caroline[UCL] Directed by : Traversa, Edoardo[UCL] (2019) Faculté de droit et de criminologie

  6. La taxation de l’économie numérique : projets d’encadrement juridique de Facebook. Analyse critique à l’aune des travaux de l’Union européenne et de l’OCDE
    By : Van de Plas, Karine[UCL] Directed by : Traversa, Edoardo[UCL] (2020) Faculté de droit et de criminologie