Search

Pages

1. La vente du bien loué

   By : Lejeune, Floriane[UCL] Directed by : Beguin, Etienne[UCL] (2016) Faculté de droit et de criminologie

2. Remise anticipée des clés à l'acquéreur avant l'acte authentique : réserve de jouissance du vendeur après la signature de l'acte notarié

   By : Lebacq, Marie[UCL] Directed by : Beguin, Etienne[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

3. La renonciation au droit d'accession entre époux

   By : Magnus, Florence[UCL] Directed by : Beguin, Etienne[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

4. 1. Analyse des législations récentes en matière de droit des successions à partir d'un cas concret : les lois du 10 décembre 2012 et du 25 avril 2014 / 2. Le leasing immobilier et la pratique notariale

   By : Buyse, Marion[UCL] Directed by : Beguin, Etienne[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

5. Pratique des usufruits réversibles sur la tête d’une autre personne : compatibilité avec le caractère viager de ce droit réel démembré

   By : Plancquaert, Julien[UCL] Directed by : Beguin, Etienne[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

6. Ce permis d'urbanisation qu'il fallait éviter & diverses méthodes d'optimisation de la transmission des biens immeubles que l'on possède ou que l'on acquiert, et dont on entend se ménager l'usufruit : réflexions sur le droit des contrats dans le cadre de la pratique notariale

   By : Ninitte, Charles[UCL] Directed by : Beguin, Etienne[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

7. 1. La donation d'entreprise en Région wallonne / 2. La théorie de l'abus de droit comme solution judiciaire pour mettre fin à une clause de tontine ou d'accroissement après la séparation des partenaires

   By : Van Lerberghe, Léna[UCL] Directed by : Beguin, Etienne[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

8. 1. L'acquisition d'un bien immeuble par un époux en instance de divorce / 2. La participation aux charges extraordinaires

   By : Neulens, Dominique[UCL] Directed by : Beguin, Etienne[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

9. La vente d’un immeuble appartenant à un mineur et la construction par un copropriétaire sur une propriété en indivision : deux problématiques civiles du droit des contrats de vente en notariat

   By : Gilson de Rouvreux, Victoria-Eugenie[UCL] Directed by : Beguin, Etienne[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

10. Consultation juridique

    By : Denis, Sandrine[UCL] Directed by : Beguin, Etienne[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

Pages