Displaying 1 - 10 of 69 results.
Pages
-
Le rôle des agences de notation dans la crise et les conséquences sur leur réglementation(2015) Faculté de droit et de criminologie
-
Investor-State Dispute Settlement et droit de réglementer(2016) Faculté de droit et de criminologie
-
La protection du consommateur mineur d'âge dans les contrats de consommation conclus au moyen d'Internet(2019) Faculté de droit et de criminologie
-
Imprévision et obligation de renégociation dans les ventes internationales de marchandises : l’arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2009(2019) Faculté de droit et de criminologie
-
Consentir sur les réseaux sociaux : analyse du consentement aux conditions générales de Facebook au regard du droit commun des contrats et du RGPD(2018) Faculté de droit et de criminologie
-
Le droit de rétractation et le commerce électronique : aspects pratiques et mise en oeuvre(2019) Faculté de droit et de criminologie
-
Les FinTechs vont-elles supplanter les banques ? Etude sur les impacts de la digitalisation des services de paiement proposés par les néobanques(2019) Faculté de droit et de criminologie
-
-
La fiducie-sûreté : étude comparée en France et au Luxembourg(2015) Faculté de droit et de criminologie
-
L’arrêt Perruche : être ou ne pas naître ?(2011) Faculté de droit et de criminologie
