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  1. La place des toponymes en droit des marques : liberté ou usage contrôlé?
    By : Ventura, Charlotte[UCL] Directed by : Mouffe, Bernard[UCL] (2019) Faculté de droit et de criminologie

  2. La protection des signes atypiques par le droit des marques
    By : Emmerechts, Bastien[UCL] Directed by : Mouffe, Bernard[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

  3. La licence Creative Commons : analyse juridique et compatibilité avec le droit belge
    By : Dubois, Gilles[UCL] Directed by : Mouffe, Bernard[UCL] (2015) Faculté de droit et de criminologie

  4. La protection des œuvres photographiques par le droit d'auteur: quid?
    By : Hamon, Nicolas[UCL] Directed by : Mouffe, Bernard[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

  5. La gestion des oeuvres orphelines
    By : Vandennieuwenbroeck, Camille[UCL] Directed by : Mouffe, Bernard[UCL] (2018) Faculté de droit et de criminologie

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