Displaying 1 - 10 of 12 results.
Pages
-
La responsabilité médicale du chirurgien(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
L'hommage en droit d'auteur : l'hommage, bénéficie-t-il d'un statut exceptionnel en droit d'auteur? Analyse d'une notion protéiforme(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
Vers la pénalisation du client dans la lutte contre la prostitution forcée ?(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
Enlèvements internationaux d'enfants : de l'illégalité à la légalité(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
La probation en Belgique et à l'étranger : analyse comparée de la probation en tant que peine principale et autonome(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
Les sanctions administratives communales : un outil de lutte efficace et rapide contre les incivilités ? Évolution et perspectives(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
Guilty plea : la Belgique se dote-t-elle d'une véritable justice pénale négociée?(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
Région de Bruxelles-Capitale : le plan régional de politique du stationnement. Entre ambition et réalité(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
Les recours de l'assureur R.C. auto : analyse de la jurisprudence du point de vue de l'assureur en ce qui concerne l'action récursoire et le recours subrogatoire(2017) Faculté de droit et de criminologie
-
L'indépendance et l'impartialité des juges : entre utopie des textes et la réalité de la pratique. Approche comparative : droit belge, congolais et sénégalais(2017) Faculté de droit et de criminologie
