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Pratique des usufruits réversibles sur la tête d’une autre personne : compatibilité avec le caractère viager de ce droit réel démembré(2018) Faculté de droit et de criminologie
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Consultation juridique(2018) Faculté de droit et de criminologie
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Quelle est l'opportunité de la subrogation dans la clause de retour conventionnel?(2018) Faculté de droit et de criminologie
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La garantie des vices cachés influence-t-elle l’issue de la procédure dans le cadre d’une vente immobilière ?(2018) Faculté de droit et de criminologie
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La faculté de surenchère : un adieu?(2018) Faculté de droit et de criminologie
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La vente d’un bien en infraction urbanistique : quid de la responsabilité du notaire ?(2018) Faculté de droit et de criminologie
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Quels sont les impacts d’une mention marginale dans le cadre de l’article 433 terdecies du code pénal sur la vente d’un bien immobilier?(2018) Faculté de droit et de criminologie
