La coopération interparlementaire: les canaux formels et informels d'échange des partis politiques. Le cas de la réforme de la Politique Agricole Commune de 2010-2013.

Longtemps considérés comme les grands perdants de la construction européenne, les parlements nationaux effectuent leur retour dans le processus décisionnel européen au tournant des années 1990. Des mécanismes de coopération interparlementaire se sont progressivement mis en place afin d’établir des canaux de communication et d’échange entre Parlements nationaux et le Parlement européen. La littérature sur le sujet identifie deux types de canaux, formels et informels, et la communication s'y établissant peut circuler de manière horizontale et verticale. Force est de constater que ce sont les canaux informels qui sont les plus utilisés par les parlementaires, ceux-ci passant principalement par le biais des partis politiques. En effet, les partis jouent un rôle majeur dans la coopération interparlementaire puisqu’ils constituent, pour diverses raisons, un cadre bien plus propice à l’échange et à la coopération que les canaux formels. Cependant, tous les partis politiques ne s’impliquent pas de la même manière dans la coopération interparlementaire. Comment l’expliquer ? Pour parvenir à répondre à cette question, le choix est fait de se focaliser sur le cas d’étude précis qu’est la réforme de la Politique Agricole Commune de 2010-2013 et sur la coopération interparlementaire s’étant tenue entre les députés nationaux français et les députés européens français grâce à leur parti politique. Les pratiques du Parti socialiste (PS) et de l’Union pour un Mouvement populaire (UMP) en terme de coopération interparlementaire sont décrites, analysées et expliquées dans une perspective comparatiste, leur implication dans ces mécanismes ayant été différente lors de la réforme de la PAC.