La responsabilité pour risque et pour activités anormalement dangereuses dans les projets de réforme du code civil et dans les projets européens

Il existe beaucoup de législations soumettant l'exploitant d'une activité dangereuse à une responsabilité pour risque. Mais aujourd'hui, ces lois particulières ne sont plus suffisantes pour appréhender toutes les situations dommageables. C'est pour cette raison que la question d'une clause générale de responsabilité pour risque est au cœur des différents projets actuels, nationaux et européens, qui concernent la responsabilité civile. Ce mémoire analyse les raisons, les conditions, les caractéristiques et le régime juridique d'une telle clause à travers l'étude de ces projets.