Le régime de la cohabitation légale: état des lieux et perspectives d'avenir

By : de Grady de Horion, Philippine [UCL] Directed by : Van Boxstael, Jean-Louis [UCL]

Ce travail a pour objectif de dresser un état des lieux de la situation actuelle des cohabitants légaux afin de mettre en évidence d'éventuelles discordances et, d'ensuite, se pencher sur les perspectives d'avenir du régime.

Access type : Accès restreint
Year : 2017
Keywords : Cohabitation légale, loi du 23 novembre 1998, cohabitants légaux, statut conjugal, statut patrimonial, incohérences, avenir
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Bibliographic reference de Grady de Horion, Philippine. Le régime de la cohabitation légale: état des lieux et perspectives d'avenir. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2017. Prom. : Van Boxstael, Jean-Louis.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:8743