Le droit à l'image des fonctionnaires de police lors de la prise d'images par des particuliers d'interventions policières : de la théorie à la pratique

A une époque où la technologie permet une prise d’images sans cesse grandissante, l’auto-publication de soi ou encore le partage de sa vie sur les réseaux sociaux, la protection de son image reste malgré tout une valeur essentielle à laquelle tout citoyen semble attaché. N’y a-t-il pas un paradoxe ? En effet, chacun s’offusque dès qu’une image de sa personne est utilisée par d’autres sans en avoir demandé préalablement l’accord, principalement lorsqu’il s’agit d’une utilisation à des fins commerciales mais également lorsque l’image apparaît dans la presse, ou simplement sur des réseaux sociaux. Ce phénomène est rencontré de plus en plus couramment au sein des services de police. De fait, au cours de ces dernières années, plusieurs questions parlementaires ont été posées concernant les prises de vues et les photographies de policiers en intervention prises par des citoyens à l’aide de téléphones portables ainsi que la publication de ces images sur la toile. Le Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P) est également régulièrement saisi de plaintes venant de citoyens mettant en cause la réaction de fonctionnaires de police lorsqu’ils filment ou photographient une intervention de police. La question de savoir si un particulier peut filmer ou photographier des fonctionnaires de police dans le cadre de leurs interventions revient également dans la doctrine, sans qu’aucune réponse claire n’y figure. Nous avons donc décidé de nous saisir de cette problématique afin de réaliser une mise au point des droits dont disposent, ou non, les policiers concernant leur droit à l’image, ainsi que les réactions qu’ils peuvent adopter face à la situation de prises de vues par des citoyens.